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Logement en PACA, jusqu’ici tout va bien !

mardi 15 septembre 2015

En région PACA, 86 communes (plus du tiers des 218 communes en infraction au niveau national) ne respectent pas le quota de logements sociaux (25%) imposé par la loi SRU [1], ce qui devrait les exposer à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets.
Le moins que l’on puisse dire c’est que ce bonnet d’âne décerné à la Région n’émeut pas grand monde et que le logement dit « social » n’est pas une priorité pour les candidatEs. Alors que le Var, les Alpes-Maritimes et les Alpes-de-Haute-Provence offrent moins de 10 % de logements sociaux, le nombre de logements vacants ou de résidences secondaires dépasse partout (sauf dans les Bouches-du-Rhône) celui des logements à loyer modéré... Avec plus de 260 000 logements vides et une population de 240 000 personnes en mal-logement (estimation 2007 !), c’est l’ensemble de la région PACA qui vit sous le seuil de la précarité !

Logement social, précarité & spéculation immobilière

Cette précarité est entretenue par des édiles qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire des logements pour les pauvres, ce qui profite aux spéculateurs et aux propriétaires… Les places sont rares, les loyers restent élevés et les aides au logement profitent aux proprio, y compris les organismes soi-disant sociaux, comme Erilia, qui croquent dans la galette (lire La Canarde n°5 et brève ci-contre). Tout cela alimente la spéculation (le prix moyen du m2 tourne autour de 2 600 drachmes !) et les agences immobilières fleurissent : il y en a quatre à se disputer le marché à Forcalquier (04) !
Dans le 04, on constate un important déficit de logement social. Les 6 000 logements sociaux représentent moins de 8 % du parc (seule la ville de Digne approche 20 % de logements sociaux). Autre particularité, il n’existe pas ici d’office HLM mais des opérateurs privés dont Habitations de Haute-Provence (4 200 logements) et Erilia (700). Les logements vacants sont deux fois plus nombreux que les demandes. Ainsi sur Manosque, pour 1 041 logements vacants, on compte près de 900 demandes et sur Forcalquier, pour 327 logements vacants, 138 demandes. [2]

Et si on faisait un pas de côté ?

Même si la demande de logement pourrait être facilement satisfaite par l’occupation des habitations laissées vides (le squat n’est pas un délit), il existe d’autres manières de déplacer le problème ! L’une d’elle consiste à poser une installation de fortune sur son terrain ou sur celui d’un propriétaire bienveillant… Il y a 30 ans, cela ne posait aucun problème et il était même rare que les gendarmes interviennent contre ce genre d’installation plus ou moins provisoire.
Depuis les temps ont changé. La Canarde a plusieurs fois dénoncé dans ses brèves (n°3 et 4) l’attitude agressive des autorités vis-à-vis d’habitantEs du fait de leur choix de vie différent et la loi Alur promulguée en avril 2015, n’arrange rien (lire encadré).

Retour sur la journée de rencontres autour de l’habitat léger (21 mai à Forcalquier)

Béatrice Mésini [3], invitée par l’association QueDAL 04 (Droit au logement), a rappelé « que ce type d’habitat existe depuis des millénaires et qu’il offre un mode de vie alternatif à la maison individuelle, à la carence de logement et à l’inadaptation de l’habitat d’urgence, dans un contexte de crises économique, sociale et écologique. » Son intervention devant un auditoire très divers (des gitans jusqu’aux agriculteurs, propriétaires et élus désireux de s’informer, jusqu’aux « traveller’s », militants ou squatters…) a permis de donner un cadre historique et politique à ces habitats mus par un fort désir d’autonomie (qui n’exclut nullement les envies communautaires) dans des zones rurales en déprise…
Ont été abordés aussi les conflits politiques et juridiques portant sur la législation de ces habitats légers et les amalgames dont ils font l’objet dans l’application de règles d’urbanisme, de protection de la nature, de salubrité et d’ordre public. Quelques réponses ont été données par les éluEs présentEs [4].

Des ateliers, et le débat du soir qui ont rassemblé plus d’une centaine de personnes chez l’ami Rainer, ont permis de présenter projets, difficultés et réussites. Pour ma part, j’ai retenu :
1. Le témoignage de Amidou & Stéphanie qui présentent désormais leur ferme itinérante en yourte comme une installation provisoire suscitant ainsi des réactions moins violentes des habitants du cru (lire le récit de leur procès très médiatisé en 2011/2012 sur Yurtao).
2. La proposition de Pascal de promouvoir ce type d’habitat auprès des demandeurs en finançant des lieux ressources qui pourraient accueillir et former les futurs habitants des forêts.
3. L’énergie joyeuse et résistante de P’tit ju et Kro, habitant une yourte sur leur propre terrain mais menacés d’un procès par le maire de Banon qui ne veut pas de ça « chez nous » [5].

Enfin, Radio Zinzine a organisé en juin son Radio bistro sur le sujet de l’habitat au café de la Parenthèse... Fabrice y a rappelé que le code d’Hammourabi, le plus ancien recueil de lois (écrit il y a 3 750 ans), prévoyait que : « Lorsque un officier ou un soldat quitte sa maison, ses champs […] et que quelqu’un d’autre […] les utilise pendant trois ans : si le premier propriétaire revient et réclame ses biens, ils ne lui sont pas rendus, mais celui qui en a possession et usage continue d’en user ».
À vos armes... ou à vos outils !

Pruno Ajeun


Habitat léger & loi ALUR : tout ça pour rien ?

La seule avancée de la loi ALUR concernant l’habitat léger et mobile (yourtes, tipis, camions) est leur reconnaissance formelle et le fait qu’un permis de construire ne soit pas nécessaire, mais c’était exactement pareil avant, non ?
Pour le côté kafkaïen, elle exige au-delà de 3 mois d’installation une « déclaration préalable » pour moins de 40 m2 et un « permis d’aménager » au-delà. Et surtout l’inscription sur une « pastille » inscrite sur le PLU ou par la CDCEA (Commission départementale de consommation des espaces agricoles). Ou comment normaliser ce qui sort du cadre… et faire du fric. La commune d’Eourres (05) qui a voulu mettre des pastilles dans son PLU s’est ainsi vue demander 4 000 marks par son bureau d’étude !

Les deux points de la loi à noter :
Art. R. * 111-46-1. considère comme démontables les installations sans fondations et autonomes vis-à-vis des réseaux publics.
Art. R. * 441-6-1. autorise ces installations non reliées aux réseaux à condition que des mesures d’hygiène et de sécurité soient mises en place…

Quelques sites internet :
http://www.halemfrance.org (Association Halem)
http://www.angvc.fr (Association Nationale des Gens du Voyage Citoyen)
http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=1764
http://www.collectifyourtesnature.org
http://quedal04.free.fr/ (Droit au logement 04)

Notes

[1La loi SRU (pour Solidarité et Renouvellement Urbains) votée en décembre 2000 oblige les communes de plus de 3 500 habitants (à condition que ces communes soit incluses dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants) à se doter d’un pourcentage de 25 % de logements sociaux et dans le cas contraire les astreint à payer une taxe. Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes ne sont donc pas concernées par la loi SRU.

[2Pinte sur le bec : dans la version imprimée les chiffres des logements vacants, plus importants (1600 et 600), correspondaient au nouveau découpage par arrondissement de l’Insee.

[3Béatrice Mésini est chercheuse au CNRS à Aix-en-Provence. Elle a écrit de très nombreux articles sur la question de l’habitat léger, du nomadisme, des travailleurs saisonniers, etc.

[4Colette Charriau vice-présidente de la Région PACA et déléguée au logement, Alain Gibert et Vincent Beillard respectivement maires de Rocles en Ardèche et Saillans dans la Drôme et des éluEs d’Éourres dans les Hautes-Alpes.

[5Une pétition recueillant plus de 2 000 signatures en quelques semaines est toujours en ligne. Pour suivre les dernières infos : https://www.facebook.com/La-tchoulrie-691587530927042

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